Pas facile de d’y retrouver ! Sur les foires comme sur marchés de Noël, vous pouvez croiser deux types d’exposants, ceux qui créent et qui sont soit des artisans, soit des producteurs et ceux qui achètent pour revendre qui sont des commerçants.
Il peut être parfois difficile pour le visiteur de faire la différence, d’autant plus que l’appellation « fabrication artisanale » ne correspond pas toujours à l’idée qu’on en a. D’ailleurs, étant moi même inscrite à la chambre d’agriculture, je n’ai pas le droit d’utiliser le mot artisanal, ce qui ne me dérange pas outre mesure puisque je lui préfère le terme « fait main »
J’ai donc décidé, afin que les visiteurs des expositions auxquelles je participe s’y retrouvent, d’afficher la couleur à l’aide de deux affiches toutes bêtes, toutes simples et, cela va sans dire, écrites à la main.
Question écrite n° 14013 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine – UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/1991 – page 397M. André Fosset appelle l’attention de M. le ministre délégué au commerce et à l’artisanat sur l’utilisation répétée de l’expression » fabrication artisanale » s’agissant de produits de résultat médiocre. Il lui demande s’il ne lui semble pas opportun d’envisager à l’heure, où dans le domaine sportif, il est prévu de franciser de nombreuses expressions d’origine anglaise, de rappeler que le terme artisanal s’applique à des productions de qualité et ne peut être assimilé à une quelconque médiocrité.
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
publiée dans le JO Sénat du 27/06/1991 – page 1318Réponse. – L’expression « de fabrication artisanale » est souvent utilisée par les médias pour faire référence avant tout au mode de fabrication à l’unité ou en petite série par opposition aux fabrications industrielles standardisées et de grande série ; la qualité des produits fabriqués n’est pas spécialement en cause. Cet usage correspond d’ailleurs à la définition que l’on trouve dans le dictionnaire du mot artisan « travailleur manuel exerçant à son compte… ». Par contre, lorsque le terme « artisan » et ses dérivés sont utilisés vis-à-vis de la clientèle, ils sont légalement protégés et réservés aux professionnels qualifiés depuis la parution du décret n° 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d’artisan et au titre de maître artisan ; toute personne qui emploierait sans droit ces termes vis-à-vis de la clientèle s’exposerait à des poursuites. Ce texte, qui a mis en place le nouveau régime de la qualification artisanale, doit contribuer à la revalorisation de l’artisanat en permettant aux professionnels qualifiés de se signaler à l’attention de leur clientèle par l’affichage des logos qui leur sont réservés, sans pour autant entraver le libre accès à l’exercice des métiers. L’appellation « fabrication artisanale » est donc réservée aux produits et services proposés par des artisans qualifiés.
